Arrêté du 23 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 (Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Grand-Est) peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Grand-Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Consultation des listes d'oiseaux protégés

Résumé. Les listes des oiseaux protégés dans la région Grand-Est sont disponibles en préfecture, dans les directions régionales et sur un site internet dédié.

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 (Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Grand-Est) peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Grand-Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance