Arrêté du 23 novembre 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les oiseaux protégés

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les oiseaux protégés.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

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