Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Pont-à-Mousson, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Nancy Nord-Ouest, renommé service des impôts des entreprises de Nancy Nord (Meurthe-et-Moselle).