Le tome III de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 19 décembre 2014 susvisé, est ainsi modifié :
I. - Au chapitre 3, le paragraphe 6 est ainsi modifié :
a) Le sous-paragraphe 6.1.3 est complété par les dispositions figurant en annexe 9 du présent arrêté ;
b) Au sous-paragraphe 6.5.5, le tableau est remplacé par le tableau figurant en annexe 10 du présent arrêté.