Arrêté du 23 novembre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le tome III de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 19 décembre 2014 susvisé (Modification des règles comptables pour les établissements de santé), est ainsi modifié :
I. - Au chapitre 3, le paragraphe 6 est ainsi modifié :
a) Le sous-paragraphe 6.1.3 est complété par les dispositions figurant en annexe 9 du présent arrêté ;
b) Au sous-paragraphe 6.5.5, le tableau est remplacé par le tableau figurant en annexe 10 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'instruction budgétaire pour les établissements hospitaliers

Résumé. L'article modifie des paragraphes spécifiques dans le tome III de l'instruction budgétaire et comptable M.21, en ajoutant et remplaçant des tableaux et dispositions pour les établissements hospitaliers.

Le tome III de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 19 décembre 2014 susvisé (Modification des règles comptables pour les établissements de santé), est ainsi modifié :
I. - Au chapitre 3, le paragraphe 6 est ainsi modifié :
a) Le sous-paragraphe 6.1.3 est complété par les dispositions figurant en annexe 9 du présent arrêté ;
b) Au sous-paragraphe 6.5.5, le tableau est remplacé par le tableau figurant en annexe 10 du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance