En vigueur depuis le 27 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Un arrêté précise que les règles pour obtenir une aide financière (le pécule) s'appliquent aussi à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent arrêté est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.