Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée d'habilitation des établissements architecturaux
Résumé. La durée de l'habilitation des établissements à délivrer le diplôme d'architecte d'État passe de quatre à cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 5