ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 5

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Prolongation de la durée d'habilitation des établissements architecturaux

Résumé. La durée de l'habilitation des établissements à délivrer le diplôme d'architecte d'État passe de quatre à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 5

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