JORF n°0280 du 3 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le chapitre 1er « Définitions » de l'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié :

  1. Avant la définition « Altitude/hauteur de décision (DA/H) », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Affichage de situation : Affichage électronique indiquant la position et le mouvement des aéronefs ainsi que d'autres renseignements, selon les besoins. ».
  2. Avant la définition « Compte rendu d'observations météorologiques », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Classification RECAT-EU : Système européen de classification des aéronefs pour la prise en compte des séparations de turbulences de sillage. »

Historique des versions

Version 1

Le chapitre 1er « Définitions » de l'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié :

1. Avant la définition « Altitude/hauteur de décision (DA/H) », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Affichage de situation : Affichage électronique indiquant la position et le mouvement des aéronefs ainsi que d'autres renseignements, selon les besoins. ».

2. Avant la définition « Compte rendu d'observations météorologiques », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Classification RECAT-EU : Système européen de classification des aéronefs pour la prise en compte des séparations de turbulences de sillage. »