Arrêté du 23 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité congé individuel de formation des contrats à durée déterminée de l'organisme paritaire collecteur agréé AGECIF IEG, l'Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel des industries électriques et gazières, 1, rue de Stockholm 75008 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé UNAGECIF, Union nationale des associations pour la gestion des congés individuels de formation, 48, boulevard des Batignolles, 75017 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 38 086 € au 31 décembre 2011.

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Transfert de gestion des congés formation pour les industries électriques et gazières

Résumé. Un transfert de gestion des congés de formation pour les employés des industries électriques et gazières a eu lieu en 2012, impliquant un montant de 38 086 €.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité congé individuel de formation des contrats à durée déterminée de l'organisme paritaire collecteur agréé AGECIF IEG, l'Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel des industries électriques et gazières, 1, rue de Stockholm 75008 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé UNAGECIF, Union nationale des associations pour la gestion des congés individuels de formation, 48, boulevard des Batignolles, 75017 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 38 086 € au 31 décembre 2011.

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