Arrêté du 23 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 des biens et de l'activité congé individuel de formation des contrats à durée déterminée et congé individuel de formation des contrats à durée indéterminée de l'organisme paritaire collecteur agréé AGECIF SNCF, l'association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel de la SNCF, 9, rue de Rocroy, 75010 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé UNAGECIF, Union nationale des associations pour la gestion des congés individuels de formation, 48, boulevard des Batignolles, 75017 Paris, portant sur un total de bilan arrêté au 31 décembre 2011 de 16 303 029 €.

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Transfert de gestion des congés individuels de formation

Résumé. Un transfert de gestion des congés de formation entre deux organismes est validé à partir du 1er janvier 2012.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 des biens et de l'activité congé individuel de formation des contrats à durée déterminée et congé individuel de formation des contrats à durée indéterminée de l'organisme paritaire collecteur agréé AGECIF SNCF, l'association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel de la SNCF, 9, rue de Rocroy, 75010 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé UNAGECIF, Union nationale des associations pour la gestion des congés individuels de formation, 48, boulevard des Batignolles, 75017 Paris, portant sur un total de bilan arrêté au 31 décembre 2011 de 16 303 029 €.

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