Arrêté du 23 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité congé individuel de formation des contrats à durée indéterminée de l'organisme paritaire collecteur agréé AGECIF RATP, l'Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel de la RATP, 19, place de Lachambaudie, 75570 Paris Cedex 12, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé UNAGECIF, Union nationale des associations pour la gestion des congés individuels de formation, 48, boulevard des Batignolles, 75017 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 2 730 798,14 € au 31 décembre 2011.

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Transfert des congés formation CDI

Résumé. Un transfert de gestion des congés de formation pour les employés en CDI de l'AGE-CIF RATP vers l'UNAGECIF est validé, concernant environ 2,7 millions d'euros de formations.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité congé individuel de formation des contrats à durée indéterminée de l'organisme paritaire collecteur agréé AGECIF RATP, l'Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel de la RATP, 19, place de Lachambaudie, 75570 Paris Cedex 12, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé UNAGECIF, Union nationale des associations pour la gestion des congés individuels de formation, 48, boulevard des Batignolles, 75017 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 2 730 798,14 € au 31 décembre 2011.

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