Article 3
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
EUROPEAN TRADING UNION, M. Jacques Silve, gérant, 22, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0908-1 rév.1 délivrée par le COFRAC en date du 1er octobre 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 7.3.2 : évaluation de la charge calorifique des éléments mobiliers dans les immeubles de grande hauteur.
L'agrément est valable cinq ans.
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