JORF n°0282 du 4 décembre 2012

Article 2

Article 2

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
ASCENSEUR CONTROLE CONSEIL A2C, M. Stéphane Dore, président, chemin de Font-Sereine, 13420 Gémenos,
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 31 août 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
L'agrément est valable un an.


Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :

ASCENSEUR CONTROLE CONSEIL A2C, M. Stéphane Dore, président, chemin de Font-Sereine, 13420 Gémenos,

sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 31 août 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :

N° 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

L'agrément est valable un an.