Arrêté du 23 novembre 2012

Article 4

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Article 4

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

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Retrait d'habilitation en cas de non-respect des règles

Résumé. Un lycée peut perdre son autorisation à former aux premiers secours s'il ne respecte pas les règles.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

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