JORF n°0279 du 2 décembre 2011

Article 38

Article 38

L'article 348 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Les critères quantitatifs suivants », sont insérés les mots : « pour les mesures de valeur en risque » ;
2° Le c est complété par les mots suivants : « les établissements assujettis qui ont recours à cette approche justifient régulièrement le caractère raisonnable de cette dernière à l'Autorité de contrôle prudentiel ; » ;
3° Au e, les mots : « tous les trois mois » sont remplacés par les mots : « tous les mois ».


Historique des versions

Version 1

L'article 348 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « Les critères quantitatifs suivants », sont insérés les mots : « pour les mesures de valeur en risque » ;

2° Le c est complété par les mots suivants : « les établissements assujettis qui ont recours à cette approche justifient régulièrement le caractère raisonnable de cette dernière à l'Autorité de contrôle prudentiel ; » ;

3° Au e, les mots : « tous les trois mois » sont remplacés par les mots : « tous les mois ».