JORF n°0279 du 2 décembre 2011

Article 19

Article 19

L'article 305 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « des systèmes et des contrôles », le mot : « suffisants » est supprimé ;
2° Au a, après les mots : « l'examen de leur pertinence, », sont insérés les mots : « des lignes directrices quant à l'utilisation de données non observables correspondant aux hypothèses de l'établissement assujetti sur les éléments sur lesquels les participants au marché se fondent pour établir le prix de la position, ».


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Version 1

L'article 305 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « des systèmes et des contrôles », le mot : « suffisants » est supprimé ;

2° Au a, après les mots : « l'examen de leur pertinence, », sont insérés les mots : « des lignes directrices quant à l'utilisation de données non observables correspondant aux hypothèses de l'établissement assujetti sur les éléments sur lesquels les participants au marché se fondent pour établir le prix de la position, ».