Arrêté du 23 novembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 5 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 4, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime complémentaire maladie des industries électriques et gazières

Résumé. Les règles du régime complémentaire maladie et maternité des industries électriques et gazières sont mises à jour, notamment pour les prestations couvertes et les allocations familiales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 5 bis
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 5 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance