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Arrêté du 23 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des modalités de versement des bourses pour les étudiants en architecture

Résumé. Les bourses pour les étudiants en architecture sont maintenant versées par le CROUS à partir de septembre 2010.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989, modifié par le décret n° 2000-486 du 2 juin 2000, portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,

Arrête :

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Changement d'organisme pour le versement des bourses

Résumé. Les bourses sur critères sociaux pour les étudiants en architecture sont désormais versées par le CROUS à partir de septembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2009Art. 24 → Version 3
- Arrêté du 5 novembre 2009
Art. 24

En vigueur depuis le 2 décembre 2010

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe A de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 décembre 2010

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Rôle d'un responsable dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable au ministère de la Culture doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté.

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des diplômes éligibles aux bourses d'études

Résumé. La liste des diplômes et formations qui permettent d'obtenir des bourses d'études ou des aides financières est mise à jour.

Fait à Paris, le 23 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2010

Arrêté du 23 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe