Arrêté du 23 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2009

Art. 24

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Changement d'organisme pour le versement des bourses

Résumé. Les bourses sur critères sociaux pour les étudiants en architecture sont désormais versées par le CROUS à partir de septembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2009Art. 24 → Version 3
- Arrêté du 5 novembre 2009
Art. 24

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