Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'organisme pour le versement des bourses
Résumé. Les bourses sur critères sociaux pour les étudiants en architecture sont désormais versées par le CROUS à partir de septembre 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 novembre 2009Art. 24 → Version 3
- Arrêté du 5 novembre 2009Art. 24