JORF n°0285 du 9 décembre 2009

Article 2

Article 2

Les quantités unitaires pour les fibres longues et courtes de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2009-2010 sont les suivantes :
― la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,299 tonne/hectare ;
― la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare ;
― la quantité unitaire pour les fibres courtes de lin : sans objet.


Historique des versions

Version 1

Les quantités unitaires pour les fibres longues et courtes de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2009-2010 sont les suivantes :

― la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,299 tonne/hectare ;

― la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare ;

― la quantité unitaire pour les fibres courtes de lin : sans objet.