Arrêté du 23 novembre 2009

Article 15

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Article 15

Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central déclare que, le quorum étant atteint, il peut être procédé au dépouillement des votes, lequel a lieu le lendemain du scrutin.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2009

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Conditions de validité d'un scrutin

Résumé. Pour qu'un vote soit valable, il faut que la moitié des électeurs inscrits votent, et le dépouillement a lieu le lendemain.

Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central déclare que, le quorum étant atteint, il peut être procédé au dépouillement des votes, lequel a lieu le lendemain du scrutin.

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En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2009

Source : Légifrance