Arrêté du 23 novembre 2009

Article 4

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Article 4

Le comité directeur du centre de formation au management du ministère de la défense rend un avis sur les objectifs et les moyens du centre. Il est tenu informé de la bonne réalisation des objectifs.
Il valide les propositions du comité scientifique et pédagogique sur le contenu des programmes de formation ainsi que les critères de sélection des auditeurs.
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 août 2016

Créé le 27 novembre 2009 · Abrogé le 24 août 2016

Le comité directeur du centre de formation au management du ministère de la défense rend un avis sur les objectifs et les moyens du centre. Il est tenu informé de la bonne réalisation des objectifs.
Il valide les propositions du comité scientifique et pédagogique sur le contenu des programmes de formation ainsi que les critères de sélection des auditeurs.
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 novembre 2009 au mardi 23 août 2016

Source : Légifrance