Arrêté du 23 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Le centre est dirigé par un directeur nommé par le ministre de la défense, sur proposition du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le directeur du centre de formation au management du ministère de la défense est assisté d'un adjoint, nommé par arrêté du ministre de la défense sur sa proposition pour une durée de trois ans renouvelable une fois et qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Le centre comprend un comité directeur et un comité scientifique et pédagogique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 août 2016

Créé le 27 novembre 2009 · Abrogé le 24 août 2016

Le centre est dirigé par un directeur nommé par le ministre de la défense, sur proposition du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le directeur du centre de formation au management du ministère de la défense est assisté d'un adjoint, nommé par arrêté du ministre de la défense sur sa proposition pour une durée de trois ans renouvelable une fois et qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Le centre comprend un comité directeur et un comité scientifique et pédagogique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 novembre 2009 au mardi 23 août 2016

Source : Légifrance