Arrêté du 23 novembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le centre de formation au management du ministère de la défense est placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de la bonne réalisation de ces objectifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 août 2016

Créé le 27 novembre 2009 · Abrogé le 24 août 2016

Le centre de formation au management du ministère de la défense est placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de la bonne réalisation de ces objectifs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 novembre 2009 au mardi 23 août 2016

Source : Légifrance