Arrêté du 23 novembre 2009

Article 1

Abrogé24 août 2016

Créé le 27 novembre 2009

Le centre de formation au management du ministère de la défense est placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de la bonne réalisation de ces objectifs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 août 2016

Abrogé parArrêté du 26 juillet 2016art. 7

En vigueur du vendredi 27 novembre 2009 au mardi 23 août 2016