Le présent titre s'applique aux travaux d'économie d'énergie réalisés dans les bâtiments existants achevés à partir du 1er janvier 1948.

La consommation d'énergie visée au 2° de l'article R. 442-27 du code de la construction et de l'habitation est la consommation conventionnelle en énergie primaire pour le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement et l'éclairage des locaux, telle que définie à l'article 9 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé.

Pour obtenir la contribution de son locataire au partage de l'économie de charges dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 442-27, le bailleur justifie d'une consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment rénové pour le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement et l'éclairage des locaux inférieure ou égale à une valeur en kWh / m ². an d'énergie primaire qui s'exprime sous la forme suivante :

150* (a + b)

La surface considérée est la surface de plancher du bâtiment. La valeur du coefficient " a " est précisée dans le tableau ci-après en fonction des zones climatiques définies dans l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé.

|ZONES CLIMATIQUES|COEFFICIENT a| |-----------------|-------------| | H1-a, H1-b | 1, 3 | | H1-c | 1, 2 | | H2-a | 1, 1 | | H2-b | 1 | | H2-c, H2-d | 0, 9 | | H3 | 0, 8 |

La valeur du coefficient " b " est précisée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain d'assiette de la construction.

| ALTITUDE |COEFFICIENT b| |----------------|-------------| | 400 m | 0 | |¹ 400 m et 800 m| 0, 1 | | ¹ 800 m | 0, 2 |