JORF n°0273 du 25 novembre 2009

Article 3

Article 3

Le présent titre s'applique aux travaux d'économie d'énergie réalisés dans les bâtiments existants achevés à partir du 1er janvier 1948.


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Version 1

Le présent titre s'applique aux travaux d'économie d'énergie réalisés dans les bâtiments existants achevés à partir du 1er janvier 1948.