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Arrêté du 23 novembre 2007

Article 8

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Article 8

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté des ministres dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 9 (Calendrier des élections pour les commissions consultatives paritaires) du présent arrêté.
Ils sont choisis parmi les agents fonctionnaires ou contractuels de la direction concernée appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé, et comprenant notamment le fonctionnaire appelé à exercer la présidence de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 3 décembre 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des représentants de l'administration

Résumé. Les représentants de l'administration dans les commissions consultatives paritaires sont nommés par arrêté ministériel dans les 15 jours suivant les élections, parmi des agents de catégorie A.

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté des ministres dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 9 (Calendrier des élections pour les commissions consultatives paritaires) du présent arrêté.
Ils sont choisis parmi les agents fonctionnaires ou contractuels de la direction concernée appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé, et comprenant notamment le fonctionnaire appelé à exercer la présidence de la commission.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du lundi 3 décembre 2007 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance