Créé le 3 décembre 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Fin d'un arrêté sur les commissions consultatives paritaires
L'arrêté du 6 janvier 2004 instituant des commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé. Toutefois, les commissions consultatives paritaires en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.