Arrêté du 23 novembre 2006

Article 1

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Article 1

Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 3 octobre 2006 :

  • le lycée français d'Irlande de Dublin (Irlande) ;
  • l'Ecole française de Damas (Syrie) ;
  • le lycée français Pierre-Loti d'Ankara (Turquie).

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Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 3 octobre 2006 :

  • le lycée français d'Irlande de Dublin (Irlande) ;
  • l'Ecole française de Damas (Syrie) ;
  • le lycée français Pierre-Loti d'Ankara (Turquie).

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