JORF n°281 du 5 décembre 2006

Article 1

Article 1

Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 3 octobre 2006 :
- le lycée français d'Irlande de Dublin (Irlande) ;
- l'Ecole française de Damas (Syrie) ;
- le lycée français Pierre-Loti d'Ankara (Turquie).


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Version 1

Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 3 octobre 2006 :

- le lycée français d'Irlande de Dublin (Irlande) ;

- l'Ecole française de Damas (Syrie) ;

- le lycée français Pierre-Loti d'Ankara (Turquie).