Arrêté du 23 novembre 2005

Article 1

En application des dispositions de l'article 1er, dernier alinéa, de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :

  • aux chambres de commerce et d'industrie de Colmar et centre Alsace, de Mulhouse et sud Alsace ;
  • aux entreprises Alcan Pechiney Rhenalu, DS Smith Kaysersberg, établissement de Kunheim, Fondis, Liebherr France, Ricoh Industrie France, Sauter Régulation, SNEF, Sony France SA, établissement d'Alsace.

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