JORF n°284 du 7 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'« Association de soutien aux victimes résidant au Sofitel Magic Lagoon de Khao-Lak lors du tsunami du 26 décembre 2004 », dont le siège social est sis chez M. Gicquel (Stéphane), 73, rue de Turenne, 75003 Paris.


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'« Association de soutien aux victimes résidant au Sofitel Magic Lagoon de Khao-Lak lors du tsunami du 26 décembre 2004 », dont le siège social est sis chez M. Gicquel (Stéphane), 73, rue de Turenne, 75003 Paris.