Arrêté du 23 novembre 2005

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) est accordé à l'« Association de soutien aux victimes résidant au Sofitel Magic Lagoon de Khao-Lak lors du tsunami du 26 décembre 2004 », dont le siège social est sis chez M. Gicquel (Stéphane), 73, rue de Turenne, 75003 Paris.

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L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) est accordé à l'« Association de soutien aux victimes résidant au Sofitel Magic Lagoon de Khao-Lak lors du tsunami du 26 décembre 2004 », dont le siège social est sis chez M. Gicquel (Stéphane), 73, rue de Turenne, 75003 Paris.

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