Arrêté du 23 novembre 2004

Article 9

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Article 9

Le préfet s'assure de la conformité des matériels achetés avec le projet présenté ayant fait l'objet d'une décision d'attribution par la présence des factures acquittées. Le versement de la subvention ne peut pas faire l'objet de paiement d'acomptes.

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Le préfet s'assure de la conformité des matériels achetés avec le projet présenté ayant fait l'objet d'une décision d'attribution par la présence des factures acquittées. Le versement de la subvention ne peut pas faire l'objet de paiement d'acomptes.

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