En sus des pièces prévues par l'arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention de l'Etat pour un projet d'investissement, le dossier de demande de subvention contiendra les pièces suivantes :

• un avis d'imposition ;
• le certificat de conformité pour les jeunes agriculteurs.