JORF n°274 du 25 novembre 2004

Article 17

Article 17

Pour l'ensemble des examens organisés en application du décret du 23 novembre 2004 susvisé et du présent arrêté, le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il est composé d'au moins trois membres. Sa composition tient compte de la diversité des compétences nécessaires pour exercer les missions dévolues au corps et de la diversité des situations dans lesquelles les candidats excercent ces missions.


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Version 1

Pour l'ensemble des examens organisés en application du décret du 23 novembre 2004 susvisé et du présent arrêté, le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il est composé d'au moins trois membres. Sa composition tient compte de la diversité des compétences nécessaires pour exercer les missions dévolues au corps et de la diversité des situations dans lesquelles les candidats excercent ces missions.