JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 2

Article 2

Les éthylotests mentionnés aux annexes I et II feront l'objet d'un retrait en tous lieux où ils se trouvent.


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Version 1

Les éthylotests mentionnés aux annexes I et II feront l'objet d'un retrait en tous lieux où ils se trouvent.