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Arrêté du 23 novembre 2004

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 août 2010

Créé le 27 novembre 2004 · Abrogé le 2 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les agents agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité d'administration et de technicité pour les agents du ministère de l'agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 novembre 2004 au dimanche 1 août 2010

Source : Légifrance