Abrogé2 août 2010
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 3
Créé le 27 novembre 2004 · Abrogé le 2 août 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités pour les agents agricoles
Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité d'administration et de technicité pour les agents du ministère de l'agriculture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.