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Arrêté du 23 novembre 2004

fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Abrogé2 août 2010
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, et notamment son article 1er,

Arrêtent :

Abrogé2 août 2010

Créé le 27 novembre 2004 · Abrogé le 2 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les agents du ministère de l'agriculture

Résumé. Les montants de l'indemnité d'administration et de technicité pour les agents du ministère de l'agriculture sont fixés selon leur grade.

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

415,39

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

426,59

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

440,84

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

445,93

Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

452,04

Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique

465,27

Agents du premier grade de la catégorie B

558,94

Agents du deuxième grade de la catégorie B

670,93

Agents du troisième grade de la catégorie B

690,28

Abrogé2 août 2010

Créé le 27 novembre 2004 · Abrogé le 2 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les agents agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité d'administration et de technicité pour les agents du ministère de l'agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2004.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

En vigueur du samedi 27 novembre 2004 au dimanche 1 août 2010

Arrêté du 23 novembre 2004
Article 1
Article 2