En vigueur depuis le 30 novembre 2004
Les modalités d'application du présent arrêté font, en tant que de besoin, l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, du délégué de zone.
Arrêté du 23 novembre 2004
Les modalités d'application du présent arrêté font, en tant que de besoin, l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, du délégué de zone.
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En vigueur depuis le 30 novembre 2004
Les modalités d'application du présent arrêté font, en tant que de besoin, l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, du délégué de zone.
En vigueur depuis le mardi 30 novembre 2004
Source : Légifrance