Arrêté du 23 novembre 2004

Article 5

Créé le 30 novembre 2004

Sont abrogés l'arrêté du 2 octobre 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-10-02

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 novembre 2004