En vigueur depuis le 5 décembre 1998
L'arrêté du 21 octobre 1996 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules est abrogé.
Arrêté du 23 novembre 1998
Article 1
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cite Arrêté 1996-10-21
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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 1998