En vigueur depuis le 16 janvier 1994
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Arrêté du 23 novembre 1993
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 janvier 1994
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 1994
Source : Légifrance