En vigueur depuis le 16 janvier 1994
La liste des candidats autorisés à se présenter est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.
Arrêté du 23 novembre 1993
La liste des candidats autorisés à se présenter est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 janvier 1994
La liste des candidats autorisés à se présenter est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.
En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 1994
Source : Légifrance