Arrêté du 23 novembre 1993

Article 5

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Article 5

Lors de l'inscription, les candidats font connaître leur choix parmi les spécialités et les épreuves facultatives.

Le non-respect du choix des options entraîne l'annulation de l'épreuve pour le candidat.

Pour l'épreuve facultative, seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte au moment de l'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 janvier 1994

Lors de l'inscription, les candidats font connaître leur choix parmi les spécialités et les épreuves facultatives.

Le non-respect du choix des options entraîne l'annulation de l'épreuve pour le candidat.

Pour l'épreuve facultative, seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte au moment de l'admission.

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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 1994

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