Arrêté du 23 novembre 1993

Article 4

Créé le 16 janvier 1994

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 3 ci-dessus.
Toute note attribuée à une épreuve obligatoire et inférieure à 5 sur 20 avant application du coefficient est éliminatoire.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-11-23 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 1994