Arrêté du 23 novembre 1993

Article 4

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Article 4

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'

article 3

ci-dessus.

Toute note attribuée à une épreuve obligatoire et inférieure à 5 sur 20 avant application du coefficient est éliminatoire.

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En vigueur depuis le 16 janvier 1994

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 3 ci-dessus.

Toute note attribuée à une épreuve obligatoire et inférieure à 5 sur 20 avant application du coefficient est éliminatoire.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-11-23 art. 3

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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 1994

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