Abrogé8 septembre 1993
Créé le 12 décembre 1992 · Abrogé le 8 septembre 1993
Les membres du jury des examens prévus ci-dessus sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, qui en désigne le président et le vice-président.
Ce jury comprend :
Des examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury.
Ce jury comprend :
- des fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de directeur, de chef de service éducatif et d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- un ou plusieurs psychologues et/ou professeurs techniques d'enseignement professionnel et/ou conseillers techniques et/ou assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- un ou plusieurs professeurs ou maîtres de conférences de l'université ;
- un ou plusieurs magistrats de l'ordre judiciaire ;
- un ou plusieurs fonctionnaires représentant le ministère des affaires sociales et/ou le ministère de l'éducation nationale et de la culture et/ou le ministère de la jeunesse et des sports ;
- des personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence dans les domaines pédagogiques, éducatif ou social.
Des examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury.