JORF n°277 du 29 novembre 1990

Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à:
195,93 F pour chacune des quarante premières vaches allaitantes au maximum; 38,93 F pour chacune des vaches suivantes.


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Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à:

195,93 F pour chacune des quarante premières vaches allaitantes au maximum; 38,93 F pour chacune des vaches suivantes.