Arrêté du 23 novembre 1990

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La consommation téléphonique journalière est limitée à 252,95 F hors taxes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 novembre 1991

Créé le 1 décembre 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991

La consommation téléphonique journalière est limitée à 252,95 F hors taxes.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du samedi 1 décembre 1990 au vendredi 22 novembre 1991

Source : Légifrance