Arrêté du 23 novembre 1990

Article 1

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Article 1

Le service des télécommunications met à la disposition du public, à titre expérimental, des publiphones permettant le paiement des communications téléphoniques au moyen de certaines cartes bancaires magnétiques internationales.

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Abrogé23 novembre 1991

Créé le 1 décembre 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991

Le service des télécommunications met à la disposition du public, à titre expérimental, des publiphones permettant le paiement des communications téléphoniques au moyen de certaines cartes bancaires magnétiques internationales.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du samedi 1 décembre 1990 au vendredi 22 novembre 1991

Source : Légifrance