Arrêté du 23 novembre 1962

Article 9

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Article 9

Demeurent en vigueur pendant un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté les arrêtés ministériels portant autorisation ou agrément d'hélistations ne figurant pas sur les listes nos 1, 2 et 3 susvisées.

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En vigueur depuis le 5 janvier 1963

Demeurent en vigueur pendant un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté les arrêtés ministériels portant autorisation ou agrément d'hélistations ne figurant pas sur les listes nos 1, 2 et 3 susvisées.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 1963

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