Arrêté du 23 mars 2026

Article 1

Créé le 1 avril 2026

La délibération n° B16/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

La délibération n° B16/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.