Arrêté du 23 mars 2026

Article 1

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Article 1

La délibération n° B16/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Approbation des règles de pêche du bar en 2026

Résumé. Un arrêté approuve les règles de pêche du bar à l'hameçon pour 2026 dans certaines zones.

La délibération n° B16/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance