Arrêté du 23 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.

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En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Création d'une zone réglementée dans l'espace aérien du Nord

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone réglementée dans l'espace aérien du Nord et entrera en vigueur le 16 avril 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.

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Source : Légifrance